Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par le FC Verdun Belleville (association sportive loi 1901), via la boutique en ligne accessible à l'adresse fcverdunbelleville.fr/boutique. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

Football Club Verdun Belleville Grand Verdun Association loi 1901 déclarée Siège social : 1 rue de la Danlie, 55100 Verdun, France Email : contact@fcverdunbelleville.fr SIREN : 901 376 780 SIRET : 901 376 780 00010 N° RNA : W553006255 Code APE : 93.12Z

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits (description, taille, couleur, prix) sont indiquées sur la fiche de chaque produit. Le FC Verdun Belleville se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection des produits proposés en raison des contraintes liées aux fournisseurs. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (notamment en ce qui concerne les couleurs).

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'association loi 1901 non assujettie à la TVA, les prix indiqués sont nets (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le FC Verdun Belleville se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Pour passer commande, le client doit : 1. Sélectionner les produits, leur taille et leur quantité 2. Les ajouter au panier 3. Renseigner ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone, adresse) 4. Accepter les présentes CGV 5. Valider et procéder au paiement La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement par notre prestataire Stripe. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur récapitulant la commande.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe Payments Europe Ltd., conforme aux standards PCI-DSS de niveau 1. Le FC Verdun Belleville ne stocke aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont transmises directement à Stripe via une connexion chiffrée TLS. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande sera traitée après réception du paiement effectif.

Les produits ne font pas l'objet d'une livraison à domicile. Toutes les commandes sont à retirer auprès du FC Verdun Belleville. POUR ORGANISER LE RETRAIT : Contact : Yannick Legrand — 06 32 97 32 84 Le client sera informé par email lorsque sa commande sera prête à être retirée. Le retrait s'effectue selon les horaires et au lieu convenus avec le club. Les commandes non retirées dans un délai de 3 mois à compter de leur disponibilité pourront être annulées sans remboursement.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION : Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@fcverdunbelleville.fr en indiquant le numéro de commande (FCVB-XXXXX), ou utiliser le formulaire-type de rétractation prévu par le Code de la consommation. RESTITUTION : Les produits doivent être retournés au FC Verdun Belleville dans leur état d'origine, complets, non utilisés, dans leur emballage d'origine. REMBOURSEMENT : Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par recrédit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement initial. EXCLUSIONS : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés (floqués au nom du joueur, numéros personnalisés, etc.) ou descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (sous-vêtements, chaussettes ouvertes...).

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Pour faire valoir une garantie, contactez : contact@fcverdunbelleville.fr en précisant le numéro de commande et la nature du défaut.

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont utilisées exclusivement par le FC Verdun Belleville et ses sous-traitants (Stripe, Resend, Supabase) pour le traitement de la commande, la communication avec le client et le respect des obligations légales (conservation des factures pendant 10 ans). Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour le détail complet (durées de conservation, droits RGPD, contact CNIL), voir les Mentions Légales.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du FC Verdun Belleville ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seraient utilisés par le client. Le FC Verdun Belleville ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, ou de perturbation des moyens de communication.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION : Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES : La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le FC Verdun Belleville se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation. Toute nouvelle version sera publiée sur le site et entrera en vigueur dès sa publication.