1. Éditeur du site
Le site fcverdunbelleville.fr est édité par :
Football Club Verdun Belleville Grand Verdun
Association loi 1901 déclarée
Siège social : 1 rue de la Danlie, 55100 Verdun, France
Email : contact@fcverdunbelleville.fr
SIREN : 901 376 780
SIRET : 901 376 780 00010
N° RNA : W553006255
Code APE : 93.12Z — Activités de clubs de sports
Date de création : 12 mai 2021
Membre de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Directeur de la publication : Laurent Fréminet, Président du FC Verdun Belleville.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes, icônes) est la propriété exclusive du FC Verdun Belleville ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du FC Verdun Belleville.
Le logo et le nom « FC Verdun Belleville » sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
4. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le FC Verdun Belleville traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES COLLECTÉES :
• Formulaire de contact : nom, email, message
• Inscription newsletter : email
• Formulaire de recrutement : nom, email, téléphone, profil sportif
• Commande boutique : nom, email, téléphone, adresse de livraison, historique commande
• Compte administrateur : email, mot de passe (chiffré)
FINALITÉS :
• Répondre à vos demandes
• Vous informer de l'actualité du club
• Traiter vos commandes et les retraits associés
• Gérer la sécurité du site
DURÉE DE CONSERVATION :
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Données de commande : 10 ans (obligation comptable Code de commerce L123-22)
• Données de newsletter : jusqu'au retrait du consentement
• Logs techniques et de connexion : 1 an
VOS DROITS :
• Droit d'accès : obtenir la communication des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : contact@fcverdunbelleville.fr
RÉCLAMATION :
En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — ou sur www.cnil.fr
5. Sous-traitants
Le FC Verdun Belleville utilise les sous-traitants suivants pour le fonctionnement de son site et de sa boutique. Tous sont conformes au RGPD.
• Vercel Inc. (États-Unis) — Hébergement du site, sous Standard Contractual Clauses (SCC) de la Commission européenne
• Supabase Inc. (États-Unis / Irlande) — Base de données et stockage des fichiers
• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — Traitement des paiements en ligne, conforme PCI-DSS niveau 1
• Resend Inc. (États-Unis) — Envoi d'emails transactionnels (confirmations, notifications)
• Meta Platforms Ireland Ltd. — Intégration Facebook (import d'actualités) et Instagram (affichage du feed)
Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion administrateur, panier d'achat). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience non exemptée ou de traçage tiers n'est utilisé. Aucune information personnelle identifiable n'est stockée à des fins de profilage.
Les paiements sont traités directement par Stripe sur son domaine sécurisé (checkout.stripe.com). Stripe peut déposer ses propres cookies pendant la durée du paiement.
7. Responsabilité
Le FC Verdun Belleville s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, le club ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Le FC Verdun Belleville décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
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8. Crédits
Conception et développement du site : FC Verdun Belleville
Photographies : FC Verdun Belleville et ses contributeurs
Hébergement : Vercel Inc.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux ventes en ligne, voir également les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur ce site.